Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est Pool

Pool est un annuaire de consultants en intelligence artificielle édité par Stema Partners. Il met en relation des consultants et des organisations qui en cherchent un. Il s'utilise depuis un assistant, par un connecteur ; le site sert à retrouver son profil ou ses contacts.

Le service est réservé aux professionnels : consultants indépendants ou sociétés de conseil d'un côté, entreprises, associations et administrations de l'autre.

2. Votre compte

Un compte est créé à votre première connexion, à partir de votre adresse email, sans mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre assistant avec ce compte. Un même compte peut servir de consultant et de client.

3. Gratuité

Pool est gratuit pour les consultants comme pour les clients. Si une partie du service devenait payante, rien ne vous serait facturé sans votre accord.

4. Si vous êtes consultant

• Vous décrivez des missions que vous avez réellement menées, avec des informations exactes et à jour.
• Vous avez le droit de les décrire : aucun engagement de confidentialité envers vos clients ne s'y oppose. Les textes publics ne contiennent ni nom de client, ni coordonnées, ni lien.
• Vous ne faites confirmer une mission que par le client qui l'a commandée.
• Si vous utilisez le relevé de vos pratiques IA, vous l'envoyez tel que l'extension le produit.
• Vous pouvez masquer ou supprimer votre profil à tout moment depuis votre assistant.

5. Si vous cherchez un consultant

• Vous décrivez un besoin réel de votre organisation.
• Les coordonnées d'un consultant ne servent qu'à lui proposer une mission. Vous ne les revendez pas, ne les transmettez pas à des tiers et ne les utilisez pas pour de la prospection sans rapport.
• Vous ne cherchez pas à reconstituer l'annuaire : pas de requêtes automatisées en série, pas de comptes multiples pour contourner les limites.
• Vous ne confirmez que des collaborations qui ont eu lieu.

6. Crédits et limites

Chaque compte reçoit des crédits chaque mois. Un crédit révèle les coordonnées d'un consultant. Les crédits sont gratuits, ne se reportent pas d'un mois sur l'autre, n'ont aucune valeur monétaire et ne se cèdent pas.

Une recherche renvoie au plus 3 profils. Le nombre de recherches par jour et de profils différents par semaine est limité, et partagé entre les comptes d'une même organisation. Ces limites protègent les consultants inscrits ; Stema Partners peut les ajuster.

7. Ce qui est vérifié, et ce qui ne l'est pas

Un profil est rédigé par le consultant : Pool ne vérifie pas son contenu. Deux éléments sont contrôlés. Le SIREN est comparé au registre des entreprises. Une mission est dite « confirmée » quand une personne s'est connectée avec une adresse email de l'organisation cliente pour l'attester, et que Stema Partners a validé cette confirmation.

Le relevé des pratiques IA vient du poste du consultant : il est présenté comme non vérifié. La façon dont les profils sont classés est décrite sur la page Confidentialité. Aucun profil n'est mis en avant contre paiement.

8. Le rôle de Stema Partners

Stema Partners met en relation. Elle n'est pas partie au contrat que concluent un consultant et un client, n'intervient ni dans sa négociation ni dans son exécution, et ne perçoit aucune commission. Elle ne garantit ni qu'une recherche aboutisse, ni la disponibilité d'un consultant, ni la qualité d'une mission.

Stema Partners exerce aussi une activité de conseil et de formation. Si des consultants qui travaillent avec elle figurent dans Pool, leurs profils sont classés selon les mêmes règles que les autres.

9. Manquements

Stema Partners peut masquer un contenu, retirer une confirmation ou suspendre un compte en cas d'information fausse, de contournement des limites ou d'usage abusif de coordonnées. Sauf urgence, la personne concernée est prévenue et peut s'expliquer. Pour signaler un problème : t.denizot@stemapartners.com.

10. Propriété

Le consultant reste propriétaire des textes de son profil. Il autorise Pool à les enregistrer, à les rendre cherchables et à les montrer aux clients tant que son profil existe. L'annuaire dans son ensemble appartient à Stema Partners : en extraire ou en réutiliser une partie substantielle est interdit.

11. Disponibilité et responsabilité

Pool est fourni en l'état et peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Stema Partners ne répond que des dommages directs causés par sa faute. Elle ne répond pas de ce que fait votre assistant, qui est un service tiers que vous avez choisi.

12. Fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte et ses données à tout moment en le demandant à votre assistant. Stema Partners peut arrêter Pool en prévenant les inscrits au moins 30 jours avant.

13. Modifications et droit applicable

Toute modification importante de ces conditions vous est annoncée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Pool après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Paris. Vos données personnelles sont traitées comme l'indique la page Confidentialité.